Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par Pirouette-et-compagnie.com de ses produits. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

ARTICLE 1. LE PRIX

1. Les prix de nos produits s’entendent en euros (€) et toutes taxes comprises hors participations aux frais de traitement et d’expédition (cf. expéditions / délai et coûts)

2. Pirouette-et-compagnie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

3. Les produits demeurent la propriété de Pirouette-et-compagnie.com jusqu’au complet encaissement du prix par Pirouette-et-compagnie.com.

4. Les produits vendus par Pirouette-et-compagnie.com sont réservés aux particuliers.

ARTICLE 2. COMMANDE

Sur Internet : www.pirouette-et-compagnie.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Pirouette-et-compagnie.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3. VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions Générales de Vente.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Pirouette-et-compagnie.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Pirouette-et-compagnie.com et ses clients.

ARTICLE 4. DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.  Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserves de disponibilités chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournis au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Pirouette-et-compagnie.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard 30 (trente) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5. LIVRAISON

1. Généralités

Les produits achetés sur Pirouette-et-compagnie.com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco ainsi que dans l'union européenne, en Suisse et en Norvège. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « Délais et Coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (délai mentionné sur la page « Délais et Coûts de livraison »). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Pirouette-et-compagnie.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation au frais de traitements et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Pirouette-et-compagnie.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dû à un retard d’acheminement. Pour les produits dont le prix est supérieur à 150 euros, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande.

Vous avez la possibilité de suivre vos colis sur les sites des transporteurs:

Pour les colis envoyé en mode "normal" par La Poste (delais de livraison entre 5 à 7 jours) retrouvez votre suivi de colis en cliquant ici .

Pour vos colis en mode "Europe" par La Poste (delais de livraison entre 7 à 10 jours) retrouvez votre suivi de colis en cliquant ici .

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant la livraison.

En cas de retard d’expédition, un mail ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procèderons, au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

Nous vous invitons également à consulter votre suivi de commande et à joindre notre service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement (sur la page Délais et Coûts) pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera automatiquement annulée sauf stipulation contraire et annoncé dans l’offre de vente.

2. Cas particuliers

Pirouette-et-compagnie.com propose un mode de livraison express, par coursier. Ce moyen de livraison ne concerne que Paris et la première couronne (St Ouen, Aubervilliers, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les lilas, Bagnolet, Montreuil, Vincennes, Saint Mandé, Charenton le pont, Ivry sur seine, Le kremlin Bicêtre, Gentilly, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly sur seine, Levallois Perret, Clichy). Les tarifs sont de 5.41 €TTC pour Paris intra-muros et de 16.15 €TTC pour la première couronne (villes mentionnées ci-dessus). Après la validation de votre paiement votre commande est expédiée et le délai de réception est de maximum 3 heures pour le jour même. Le choix du créneau horaire de livraison vous est offert parmi 5 possibilités. Il n'y a pas livraison les weekends et jours fériés.

Le prestataire choisi est Coursier.fr.

3. Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à Pirouette-et-compagnie.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivants la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l’article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue :

• Soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bleues via une plateforme de paiement sécurisé de la BNP Paribas. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande ;
• Soit par chèque bancaire pour toute commande.
• Soit par virement grâce à votre compte Paypal.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera libellé à l'ordre de Pirouette et Compagnie et adressé à:

 Pirouette et compagnie

Service paiement

22, avenue de Verdun

92170 Vanves.

Dans le cas particuliers des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu’à trois jours ouvrés avant expédition de votre commande.

ARTICLE 7. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera au choix de Pirouette-et-compagnie.com par crédit sur votre carte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8. SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à Pirouette-et-compagnie.com à l’adresse suivante :

Pirouette et Compagnie

22, avenue de Verdun

 92170 Vanves.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9. SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

Mail : sav@pirouette-et-compagnie.com

Téléphone : 09 53 83 07 46 (numéro non-surtaxé)

Courrier :

Pirouette et Compagnie

Service Clientèle

22, avenue de Verdun

92170 Vanves.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Pirouette-et-compagnie.com sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions de Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Pirouette-et-compagnie.com est strictement interdite.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Pirouette-et-compagnie.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et, en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par email : info@pirouette-et-compagnie.com

Pirouette-et-compagnie.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou des conditions de la vente, Pirouette-et-compagnie.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien entendu pour question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service Clientèle sav@pirouette-et-compagnie.com

En cas d’achats à titre professionnel, Pirouette-et-compagnie.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui  pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement de la part de Pirouette-et-compagnie.com. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Pirouette-et-compagnie.com n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Pirouette-et-compagnie.com ne pourra en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

ARTICLE 13. GARANTIE

1. Garantie Légale

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via Pirouette-et-compagnie.com, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle par email : info@pirouette-et-compagnie.com . Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…)

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformités du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en Annexe des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétraction prévu par l’article 8.

2. Garantie contractuelle

Les produits achetés sur Pirouette-et-compagnie.com peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche articles de produits présentée sur le site. Afin de connaitre les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service Clientèle au numéro de téléphone suivant : 09 53 83 07 46 (numéro non-surtaxé)

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casque de baladeurs, microphone, usure de têtes d’enregistrement ou  de lecture….) ;
• L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits ou en ligne sur la fiche produit ;
• Les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation…) ;
• Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…) ;
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garanties légales précisées articles 13.1 ci-dessus.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçant, les tribunaux de commerce de Nanterre (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle (info@pirouette-et-compagnie.com ), en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société Pirouette-et-compagnie.com comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usages de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Pirouette-et-compagnie.com que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Pirouette-et-compagnie.com souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s’engage à respecter la charte de la profession.

ANNEXE

ARTICLE L.211-4 CODE DE LA CONSOMMATION

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformités existant lors de la délivrance. Il répond des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art.5 : les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

ARTICLE L.211-4 CODE DE LA CONSOMMATION

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art.5 : les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

ARTICLE L.211-12 CODE DE LA CONSOMMATION

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art.5 : les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

ARTICLE 1641 DROIT CIVIL

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui  la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

ARTICLE 1648 alinéa 1^er DROIT CIVIL

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite.